Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02914_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif après reprise d'instance, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Delavay, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
et de sanctions professionnelles par des collègues ayant, de par leur fonction, un plein pouvoir sur la continuité de sa carrière ; - les réunions tenues pour remédier à ses difficultés ont été dévoyées
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
des mémoires en défense, enregistré les 1er février 2024 et 29 mars 2024, la société Dune Constructions, la société Sopreco et la société Cir Préfa, représentées par la SELARL DGD, agissant par Me Delavoye
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00646_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2023, la Banque de France, représentée par la société d'avocats Delvolvé-Trichet, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01524_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 4 juillet 2023 et le 29 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Delcour, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02153_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
E, représenté par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette sa demande présentée sous le n° 2208262 ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02152_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A D, représenté en dernier lieu par Me Delcour, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B, représentés par Me Delaby, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329 562
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03609_20260204
4 février 2026
4 février 2026
motivé sa décision ; - les tarifs mis à jour du secteur 6 sont très supérieurs à la moyenne des loyers pratiqués en 2020, ce qui révèle que leur mise à jour ne s’appuie pas sur les déclarations « Décloyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00553_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par suite, c'est sans commettre d'erreur de fait ni dévoyer la note sociale du 5 mars 2021, que la préfète a relevé ces troubles du comportement qui sont aussi des troubles à l'ordre public.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2021, la société Soprema, représentée par Me Delavoye, conclut à titre principal à la confirmation de l'ordonnance attaquée, à titre subsidiaire, au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G, représenté par Me Lucie Delaby, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée sous le n° 20VE01767 le 27 juillet 2020, la société anonyme Soin des arbres en milieu urbain (SAMU), représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03562_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Delannoy pour la société APRR et celles de Me Marcault Derouard pour la société Lacroix City Saint-Herblain.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
motivé sa décision ; - les tarifs mis à jour du secteur 6 sont très supérieurs à la moyenne des loyers pratiqués en 2020, ce qui révèle que leur mise à jour ne s'appuie pas sur les déclarations " Décloyer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
faits, qui se sont déroulés entre juin 2018 et janvier 2019, il a continué à exercer ses missions avec professionnalisme ; en considérant qu'il avait adopté un comportement indigne et contraire au devoir
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest, représentée par Me Delavoye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bouches-du-Rhône, la discrimination syndicale dont il a été victime est établie par l’ensemble des pièces produites et les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les lignes directrices de gestion ont été dévoyées
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00213_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Delavay, pour l'EHPAD Les Oiseaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 4