Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler

Par un jugement n° 1901587 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 7 mai 2024 et le 26 février 2025, la société Auchan Supermarché, représentée par Me Le Fouler, demande à la Cour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet et 10 octobre 2023, la société Dôme Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d'annuler la

Par un arrêt du 5 juillet 2023, la cour administrative d’appel de Douai a annulé ce refus et enjoint à la CNAC et au maire de Caudry de réexaminer la demande.

. - Délai d'appel.<br/>

Il a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation du rejet implicite de sa demande.

de l'examen de leurs demandes d'asile.

Par un jugement n° 2106622 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002486 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2200117 du 26 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Géodis Networks a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Villa Eza a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre

fautifs de l'Etat qui l'ont amenée à décaisser des sommes importantes sur ses fonds propres.

. - Délai.<br/>

. - Délai.<br/>

. - Délai.<br/>

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler, d’une part, l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Cantal l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin et 11 septembre 2023 et les 15 mars et 15 avril 2024, la SAS Sodishague, représentée par Me Courrech, demande à la