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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cotisations de taxe professionnelle et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre, respectivement, des années 2009 et 2010, à hauteur de la diminution d'imposition qui découle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il soutient que : - sa demande n'était pas tardive en ce que le délai de trente jours lui ayant été indiqué a eu pour effet de rendre applicable le régime procédural qui en découle et en l'occurrence
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B est marquée par un ensemble d'anomalies qui démontre le caractère complaisant du mariage et la fraude qui en découle ; - à titre subsidiaire que la présence de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01758_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
consignées dans son casier ; - ce refus a eu pour effet de dégrader sa capacité visuelle ; - une expertise est utile pour apprécier la perte visuelle qu'il invoque, évaluer le préjudice qui en découle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, il découle du point précédent qu'une telle opération ne présente pas un lien suffisamment direct et certain pour ouvrir droit à réparation.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le projet arrêté de PLU a été soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 juillet au 7 août 2019. Le conseil municipal a approuvé le plan par une délibération du 22 octobre 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03183_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il en découle qu'en réexaminant la situation de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02591_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
B E, il découle de ce qui précède que l'endocardite à base de staphylocoque doré a toutefois contribué au décès de la victime et ainsi emporté une perte de chance d'éviter ce dernier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01782_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il découle de ce qui précède que le préfet n'a pas davantage entaché ses décisions d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences sur leur situation personnelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02138_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
droit d'asile, où la décision faisant obligation de quitter le territoire français est prise concomitamment au refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français découle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02336_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Cette notification comporte la mention du montant de l’indemnité proposée en réparation du préjudice causé par l’établissement de la servitude et par toutes les sujétions pouvant en découler ».
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
indiquer qu'il " est bien fondé à demander l'annulation du premier arrêté en date du 23 octobre 2017 ensemble () le second arrêté en date du 31 mai 2018 portant placement en disponibilité d'office () qui découle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01624_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toutefois, la motivation de cette mesure se confond avec celle du refus ou du retrait de titre de séjour dont elle découle nécessairement et n'implique pas, par conséquent, dès lors que ce refus ou ce
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01552_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - s'agissant de la décision fixant le pays de renvoi, l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire et l'annulation qui devra en découler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02832_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
autorités de ce pays aient entendu mettre en œuvre la clause discrétionnaire prévue à cet article ; - la responsabilité de l'examen d'une demande d'asile par un Etat-membre ne saurait davantage découler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Constitution ; - la question posée présente un caractère sérieux car ces dispositions méconnaissent, d'une part, l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant qui découle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01538_20250205
5 février 2025
5 février 2025
société par le vendeur et du remboursement de cette créance à ce dernier, il ne résulte pas de l'instruction que le requérant aurait procédé à la cession de son compte courant d'associé, laquelle ne découle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00733_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
De plus la motivation de l'obligation de quitter le territoire se confond avec celle du refus de séjour dont elle découle nécessairement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02836_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 16 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre
Source officiellePage 3 sur 141
DENOEL
19/06/2026
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EURL ETA DENOEL
AVIS DE PROJET DE FUSION SARL PULVAPPROS Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 650,00 EUR Siège social 9 Route de Marigny Vauballier 79360 Les Fosses N° RCS 401 586 805 RCS Niort, est société absorbante EURL ETA DENOEL Société à responsabilité limitée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 12 Route de Marigny 79360 Les Fosses N° RCS 831 529 201 RCS Niort, est société absorbée Actif : 719 430,00 EUR Passif : 717 188,00 EUR Actif net apporté : 2 242,00 EUR Rapport d'échange des dro
31/05/2026
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DENOEL T.I.B
30/04/2026
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JALLET, Katell Denoela
16/04/2026
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SCI TREGUER DENOEL
20/01/2026
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