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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01197_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
conséquence, exploiter pleinement cette parcelle qui constitue le jardin de sa résidence secondaire ; ce classement apparaît en contradiction avec l'objectif du PADD de densification en priorité des dents
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La commission départementale d'aménagement commercial de la Seine-Saint-Denis a rendu un avis favorable à ce projet le 28 septembre 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00273_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 20 juin 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01696_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
obsolètes n'ont pas permis aux personnes publiques associées d'être suffisamment éclairées sur la situation de leur parcelle et les ont privés d'une garantie ; - leur parcelle n° 945 constitue une dent
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
doit permettre de préserver ce cadre typique de la plaine lauragaise et la volonté de " freiner le développement linéaire du village (), urbaniser le village de manière plus compacte, combler les " dents
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04355_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001938 du tribunal administratif de Poitiers du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 février 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02390_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
la société requérante, caractérisent des infractions aux lois et règlements applicables aux débits de boissons et restaurants, au nombre desquels figurent les prescriptions relatives à l'hygiène des denrées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture, comme signataire de l'acte litigieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01605_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La commune de l’Ile-Saint-Denis relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, déféré devant lui par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02171_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société FINALTRA, représentée par Me Denny, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00152_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
2°) d'annuler la délibération du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 11 juin 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00176_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du conseil municipal de la commune de l'Île-Saint-Denis du 10 juin 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis de procéder à la réintégration juridique de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03092_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Article 2 : Le département de la Seine-Saint-Denis versera au syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis (SNUTER93) une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un courrier du 12 juillet 2018, la ville de Saint-Denis a informé la société SOGEFI du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Saint-Denis Construction.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Estimant que sa prise en charge a été défaillante, en particulier s'agissant du traitement de sa prémolaire (dent 35) et de sa molaire (dent 36), M.
Source officiellePage 3 sur 426
DENYS, Stephan, DENYS (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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DENYS, Stephan, DENYS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Mjs Partners, prise en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Roger Salengro 62000 Arras.
24/07/2026
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DR DENYS COESTER, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE DE MEDECIN
24/07/2026
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VAIPAN, Denys
22/07/2026
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Inquimbert, Niels Jean Yves Denys
22/07/2026
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