Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03060_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01194_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01606_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 du préfet de la Gironde ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
licenciement sur le fondement de difficultés économiques ; - Mme A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00588_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par ailleurs, il ressort du rapport Deloitte versé au débat que le groupe Intel détenait, en 2017, une position dominante avec 80 % des parts de marché des micro-processeurs sur le segment des ordinateurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02587_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024 du préfet de Lot-et-Garonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01209_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200852-2200853-2200880 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01352_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Debril, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20721_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 juillet 2020 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04117_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D ; - et les conclusions de Me Debril, substituant Me Astié, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02967_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E C, - et les observations de Me Debril, pour Me Astié, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D, représenté par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre
Source officiellePage 3 sur 6