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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01554_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01556_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01559_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 80, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01408_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -la société a évoqué la consommation de farine dans sa réclamation ; -le vérificateur n'a pas dépouillé

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02587_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour le paiement de la taxe sur les salaires à laquelle elle est assujettie, la SA Total a calculé le coefficient d'assujettissement en intégrant au dénominateur du rapport l'ensemble de son chiffre d'affaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 40, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la dénomination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 40, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la dénomination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 40, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la dénomination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00398_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

montant exonéré des plus-values est déterminé en leur appliquant un taux égal au rapport entre, au numérateur, la différence entre le montant de 500 000 € et la valeur des éléments transmis et, au dénominateur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02843_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

- les compléments de loyer qui n'ont pas été perçus, correspondant à la remise en cause de commissions d'un intermédiaire, ne peuvent être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée ; - le dénominateur

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - ABSENCE, SAUF ERREUR DE FAIT OU DE DROIT OU DÉTOURNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04054_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

H U J est en relations avec un responsable du dédouanement du département des achats du CERS, nommément cité, ou le responsable du comité des achats compétent du CERS, et que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03517_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

. / La notification comporte la date d'effet de l'option, l'indication de la dénomination sociale, de l'adresse du siège et, si elle est différente, du principal établissement de la société qui opte ainsi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01612_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00645_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision implicite née le 25 juillet 2017 par laquelle le président du conseil départemental de l’Isère a rejeté sa demande de remise de la dépouille

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

emporter ne peut être incluse dans la reconstitution du chiffre d'affaires de la restauration sur place ; -elle a évoqué la consommation de farine dans sa réclamation ; -le vérificateur n'a pas dépouillé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01650_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

documentation fiscale publiée en 2019 sous la référence BOI-TPS-TS-20-10, point 40, prévoit expressément que les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu’en soit la dénomination

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EARL PEPINIERES DEROUINEAU

SIREN 829017045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/07/2026

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Radiations

EARL PEPINIERES DEROUINEAU

SIREN 829017045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Radiations

DEROUINEAU

SIREN 480367838Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/06/2026

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Créations

SCI FRÉTIGNÉ-MENARD-DEROUIN

SIREN 106052319Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/06/2026

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Dépôts des comptes

DEROUIN & FONTAINE ASSURANCES

SIREN 538554197Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

10/06/2026

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