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2ème Chambre

DCA_22NT03122_20240920

20 septembre 2024

A, représenté par Me Erdem Devaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3

3ème Chambre

DCA_23VE01021_20250708

8 juillet 2025

F I, représentés par Me Dervillers, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision tacite d'autorisation d'exploiter accordée à M.

3ème Chambre

DCA_23NT01139_20240412

12 avril 2024

B, représenté par Me Dervillers, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 24 septembre 2021 et la

Juge des référés

DCA_25MA00926_20250708

8 juillet 2025

certificats médicaux des psychiatres et praticiens hospitaliers de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille mentionnant pour l’un qu’il est en situation de décompensation et présente un syndrome de déréalisation

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00131_20221108

8 novembre 2022

A, représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2019 ; 2°) de fixer sa rémunération à la somme de 10 087,97

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01634_20251218

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 16 avril 2024 en ce qu’il a ramené le montant de ses frais et honoraires à la somme de 4 519,05 euros TTC ; 2°)

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

29 juin 2022

B, représenté par Me Delville demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre

3ème Chambre

DCA_23NT00306_20231117

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SCEA de Ruminy, représentée par Me Dervillers, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

3ème Chambre

DCA_22NT00642_20230217

17 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Oiselière, représentée par Me Dervillers, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

3ème Chambre

DCA_21NT03212_20221202

2 décembre 2022

A B et l'EARL La Métrie, représentés par Me Dervillers, ont demandé à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 juin 2018 et de condamner, au besoin après désignation d'un

4ème chambre

DCA_20TL22710_20221208

8 décembre 2022

Bordeaux sous le n° 20BX02710 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL22710, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02832_20250213

13 février 2025

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Devaux

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03312_20221115

15 novembre 2022

B D, représentés par Me Delville, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'ordonner une expertise médicale ayant

2ème Chambre

DCA_22NT00513_20240209

9 février 2024

{"d\u00e9cision attendue": "La cour devra statuer sur la recevabilit\u00e9 et le bien-fond\u00e9 des moyens, notamment l'erreur manifeste d'appr\u00e9ciation et la conformit\u00e9 des actes au droit de

Résumé IA — à vérifier

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00602_20230522

22 mai 2023

B, représenté par Me Deval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2022 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à

3ème Chambre

DCA_23NT00812_20231013

13 octobre 2023

traumatique avec symptômes dissociatifs, compliqué de dépression, stabilisé par un traitement médicamenteux, avec toutefois persistance d'insomnies, de reviviscences et de réactions dissociatives (déréalisations

9ème Chambre

DCA_23PA01456_20240209

9 février 2024

{"attendu": "La Cour devra examiner si le jugement de premi\u00e8re instance est entach\u00e9 d'un d\u00e9faut de motivation ou d'une contradiction de motifs, et si le dispositif d'astreinte du CASVP constitue

Résumé IA — à vérifier

3ème chambre

DCA_23PA02632_20240808

8 août 2024

A, représenté par Me Devaux, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2202011 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a fixé sa rémunération à la somme de 9 072,20 euros HT ; 2°) de

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

5 novembre 2024

rendue impossible par l'installation d'un plan de grilles dont l'inclinaison, la vitesse et l'espacement des barreaux sont compatibles avec les capacités de franchissement des espèces susceptibles de dévaler