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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
de l'instruction et en particulier de ce rapport d'expertise que si les infiltrations d'eau à l'origine de l'inondation du pavillon des époux A proviennent de la canalisation d'eau potable située au-dessus
2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 423-18 du code de l'urbanisme : " Le délai d'instruction est déterminé dans les conditions suivantes : a) Un délai de droit commun est défini par la sous-section 2 ci-dessous
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
Remblais / - Le remblais en forme de taupinière sont interdits. / - Le niveau du rez-de-chaussée ne pourra être situé à plus de un mètre en-dessous ou au-dessus du niveau moyen de la voirie qui dessert
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
L'arrêt de la cour du 22 juillet 2022 visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle concernant le tribunal administratif ayant statué en premier ressort, d'une erreur matérielle concernant l'avocat
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
Par les deux requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, l'EURL JR et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
En deuxième lieu, aucune disposition de l’ordonnance du 20 mars 2014 visée ci-dessus ou des décrets pris pour son application, notamment les articles 4 et 8 du décret du 2 mai 2014 visé ci-dessus, relatifs
8ème chambre
DCA_24PA00295_20240610
10 juin 2024
et au niveau en-dessous des limites de la calcification.
DCA_21LY00258_20230712
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 14 du décret du 30 juillet 1987 visé ci-dessus : " Sous réserve des dispositions de l'article 17 ci-dessous, en cas de maladie dûment constatée et mettant le fonctionnaire dans
4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu'aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d'un seuil en dessous
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
B..., en-dessous du niveau de la voirie ; - le préjudice de la GMF, qui ne justifie pas avoir effectivement réglé les sommes demandées, n’est pas établi ; le montant du préjudice matériel subi par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03261_20250123
23 janvier 2025
ou en dessous.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01839_20230201
1 février 2023
Aux termes de l'article 2 du même texte : " Le taux de référence annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du
DCA_24LY01568_20251127
Ainsi, l’administration fiscale a pris en compte les appellations présentant la double caractéristique d’être vendues en dessous de leur coût de production et du prix du marché, à savoir les appellations
DCA_23PA01762_20240607
7 juin 2024
le CIVEN ne saurait être regardée comme fiable ; - le seuil de 1 mSv est critiquable en ce qu’aucune des études référencées, y compris les plus récentes, n'apporte la moindre preuve d’un seuil en dessous
DCA_23PA05096_20240607
DCA_23PA05097_20240607
DCA_23PA02680_20240607
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
En application de ces dispositions, l'autorisation unique litigieuse, sollicitée le 9 mars 2016 et délivrée le 6 février 2018 sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 visée ci-dessus, doit être
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
Il se situe hiérarchiquement en dessous du cadre d'emplois " conception et encadrement " (A) et au-dessus des cadres d'emplois " application " (C) () ".
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