A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 30 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 26 janvier 2023 et 1er juin 2023, M.

Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision contestée du 11 juin 2020 doit dès lors être écarté. 7.

2013, dit B A ; - la directive " procédure " (UE) n° 32/2013 du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la décision du Conseil d'Etat du 24 septembre 2018, KAHSAY et

A la suite des élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, le groupe " socialiste et apparentés " a disparu.

Toutefois, le requérant ne justifie pas d'une ancienneté de séjour en France suffisante à la date de l'arrêté attaqué. En outre, M.

au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Un courrier du 6 décembre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées de la période à laquelle il était envisagé

Il ne justifie pas de l'existence de liens particuliers avec les membres de sa famille présents en France.

B, représenté par Me Abdallahi Diawara, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. M.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C'est en conséquence à juste titre que le tribunal en a prononcé l'annulation. 6.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A, représentée par Me Diawara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par une décision n° 2021/014357 du 17 juin 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.

B, représenté par Me Diawara demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Par un arrêté du 3 juin 2023, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. M.