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652 résultats pour « Diaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03419_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

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Annonces BODACC3 906 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DIAZ HOLDING

SIREN 753897404Greffe du Tribunal de Commerce de nice

31/07/2026

Voir →

Créations

ROEDAN DIAZ, Indhira, Natacha

SIREN 823457502Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/07/2026

Voir →

Créations

DIAZ, Sebastien

SIREN 107280778Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Diaz & Gold Family

SIREN 947975363Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

REBELLON, Petra Isabelle, OSORIO DIAZ

SIREN 904118866Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/07/2026

Voir →

2ème Chambre

DCA_23NT00214_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00741_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02789_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00816_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02698_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00349_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00512_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02482_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Dias, - les conclusions de François-Xavier Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. E et autres. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02553_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00788_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La parcelle étant située dans le périmètre d'exercice du droit de préemption urbain renforcé, neuf déclarations d'intention d'aliéner (DIA), datées du 11 décembre 2020, ont été adressées à la commune de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02198_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03443_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Dias, - et les observations de Me Kouamo Darly, représentant Mme D F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01026_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 14 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01579_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dias, - et les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 février 2018, le maire de la commune de Dives-sur-Mer a délivré à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03091_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Dias, - les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Dias, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A... et autres.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle