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tribunal administratif de la Réunion, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux sis à Saint-André

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01410_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30 rue André

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me André pour l'UPEC, et de Me Houte pour l'Institut national de podologie.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

public communal et a enjoint à la commune des Sables d'Olonne de la retirer du domaine public dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

son jugement du 19 décembre 2013, qu’elle n’établit pas en quoi la remise en état des lieux viendrait porter atteinte à l’environnement, alors que cette remise en état vise justement à protéger le domaine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01144_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Une note en délibéré produite par la commune d'Aviron représentée par Me André a été enregistrée le 20 décembre 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

locales par référence à la situation de l’activité économique balnéaire saisonnière ; il est démontré que les aménagements démontables ou transportables ne présentent aucun élément de nature à les ancrer

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00012_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00014_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02526_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SARL Les éditions méditerranée, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

stationner dans l'emprise de l'aéroport de Lille-Lesquin aux taxis titulaires d'une autorisation de stationnement délivrée par les maires des communes de La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Saint-André-Lez-Lille

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00548_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue André Léotard, il a été constaté

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01241_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 29 mars 2021, la SCI LL et la SCI de l’Oise ont déposé, par l’intermédiaire de la SELARL Cabinet André, société de géomètres-experts, une déclaration préalable portant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00683_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Enfin, le maintien de l'arbre, en tout état de cause isolé, implanté entre la rue André Philip et l'avenue des Buttes de Coe¨smes, ne permet ni la modification du rond-point situé sur à ce niveau, ni la

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 21 avril 2023, la commune de Puissalicon, représentée par Me André-Cianfarani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00266_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

titulaire d'une promesse d'embauche en qualité d'agent d'entretien et qu'ils font preuve d'efforts d'intégration, ces seuls éléments ne suffisent pas à caractériser une insertion particulière, stable et ancrée

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01359_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Vu : – la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A... et la SCI Les Anidrées.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01360_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2024, le 13 mai 2025 et le 17 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Martinique Nutrition Animale (MNA), représentée par Me André

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00877_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

Par ailleurs, ils ne justifient pas d'une activité professionnelle ancrée dans la durée, ni d'une insertion sociale significative, nonobstant leur maîtrise alléguée de la langue française.

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