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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, Mme A, représentée par Me Douard, demande à la cour d'enjoindre à la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor) de prendre les mesures
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02074_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
permet pas de compenser le caractère insuffisant de l’espace individuel disponible ; - les cellules qu’il a occupé ne comportaient ni cloisonnement des toilettes ni occlusion, les seuls rideaux de douche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pas son état de faiblesse vis-à-vis de son voisin ni son absence d'implication dans la commission des faits litigieux dès lors qu'elle a positionné la caméra permettant de filmer sa fille nue sous la douche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02895_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet du Finistère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02108_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, représenté par Me Douard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400100 du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00087_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01391_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
lui verser les sommes de 3 072 euros en réparation de son préjudice matériel et de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance et d'exploitation en lien avec les désordres affectant les douches
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02658_20260226
26 février 2026
26 février 2026
son intimité ; - il a subi une contrainte excessive de sa liberté de circulation et une carence fautive de l’administration dans la proposition d’activités hors de sa cellule ; - l’accès aux douches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la dalle en béton poreux supportant la plage ni celle du local technique, l'emprise au sol atteignant pourtant 420 m² ; la circonstance que le nouveau bassin bénéficierait des équipements existants (douches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00108_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et un siège a également dû être placé dans la douche ; elle a engagé la somme de 45 euros pour l’acquisition de ces équipements ; son compagnon, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le tribunal administratif a retenu à ce titre un montant total de 5 797 euros, correspondant aux sommes de 1 689,07 euros pour l’achat d’une chaise de douche et d’autres accessoires, de 820 euros pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il n'est en particulier pas justifié que les bureaux contenant des douches pour les clients, les deux selleries contenues dans le projet, les parcs propriétaires ou encore la totalité des 10 boxes à chevaux
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
son intimité ; - il a subi une contrainte excessive de sa liberté de circulation et une carence fautive de l’administration dans la proposition d’activités hors de sa cellule ; - l’accès aux douches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Zuccolotto et Gaïa, et la SMABTP à lui verser les sommes de 12 018 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des pieds de murs, de 20 796 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des caniveaux des douches
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02843_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, M. , représenté par Me Douard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01875_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2024 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01876_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02761_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
intérieures et extérieures ne lui a pas toujours été garanti ; - les douches collectives ne disposent que de murets latéraux n’assurant pas des conditions d’intimité suffisantes et sont sales et nauséabondes
Source officiellePage 3 sur 16