28 avril 2021 précisant les caractéristiques et les conditions d'exploitation du navire " Temaru a'o " que ce bateau est destiné à être utilisé dans le cadre de la surveillance, l'assistance et le sauvetage

grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), est employé par la commune de Rueil-Malmaison depuis 2006 et était affecté depuis cette date en qualité de maître-nageur sauveteur

avec les fonctions d'agent de sécurité privée compte tenu des faits de violences volontaires par conjoint ou concubin commis du 29 au 30 juillet 2013 et de sa qualité d'auteur de faits de vente à la sauvette

la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes a informé le personnel opérationnel du service de sauvetage

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

B A, le préfet de police s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par neuf requêtes distinctes, les communes d’Ilonse, de Marie, de Massoins, de Rimplas, de Roure, de Saint-Sauveur-sur-Tinée, de Tournefort

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole qui n’a pas produit d’observations.

B, l'administration s'est fondée sur le comportement de ce dernier lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel le 18 août 2019 ainsi qu'au cours de l'enquête qui a

responsable " de la totalité des opérations de nettoyage et collecte des déchets " et est " tenu de renforcer son dispositif en cas de besoin " et qu'il doit affecter à la prévention des ventes à la sauvette

- la proximité avec le centre de Gordes est indifférente à la qualification des parties urbanisées de la commune pour l’application de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - le hameau des Sauvestres

Cette dernière et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur) font appel de ce jugement.

, aux termes de l'article 96 de loi du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne : " Lorsque, pour assurer le service public de secours, les opérations de sauvetage

Pour refuser de réévaluer le besoin de financement, sur le produit de la taxe d’aéroport au titre de l’année 2021, par l’ajout de trois équivalents temps plein pour le service de sauvetage et de lutte

Propriétaires d'une maison à usage d'habitation, située 217 chemin Armand Combe, sur le territoire de la commune de Sauveterre (30150), M. et Mme D relèvent appel du jugement du 11 avril 2024 par lequel

du risque d'inondation est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . il apparaît que l'inondation de la commune de Sauveterre

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l'arrêté contesté, à l'effet de signer

du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette

Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.