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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03209_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le rapporteur, J.
5ème chambre
DCA_25VE01100_20250626
26 juin 2025
Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B et C D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
A C a été recruté le 16 décembre 1996 par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise en qualité d'agent contractuel.
Juge des référés
ORCA_25PA04394_20250902
2 septembre 2025
A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la
DCA_23PA01911_20240202
2 février 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 31 janvier 1995, déclare être entré en France le 1er janvier 2023.
DCA_23PA04821_20240405
5 avril 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02254_20240301
1 mars 2024
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
Sur la requête n° 19VE04155 du centre hospitalier René Dubos de Pontoise : 11.
6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
Le 24 décembre 2010, une infection au staphylocoque doré a été diagnostiquée au centre hospitalier de Pontoise René Dubos. M.
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis représentant l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Lalande représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Magnaval pour le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schrameck représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03334_20241213
DCA_22PA03770_20231020
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
Mme H a présenté une demande indemnitaire le 30 mars 2016, rejetée par le centre hospitalier René Dubos le 27 juin 2016.
DCA_24NT01338_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
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