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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Cayssials, représentant la commune de Bouillargues. - les observations de Me Waller, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00643_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Monflier, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant la commune d’Avignon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01301_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Riou, demande à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01768_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, la commune d'Agnez-lès-Duisans, représentée par Me Benjamin Le Rioux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Hemeury, représentant la commune de Mons.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme et M. B..., ainsi que les observations de Mme B....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01817_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01817, la société Inter invest, société anonyme, représentée par Me Riou-Bernard et Me Mazen, demande à la cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Lannilis, représentée par Mes Gourvennec et Riou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Riou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., représenté par Me Riou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) de condamner la commune de Noisy-le-Sec à lui verser la somme de 18 062,75 euros en réparation
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, représentant la société SFR.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02213_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00172_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00481_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par Mme et MM. A..., représentés par Me Hequet, a été enregistrée le 12 avril 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décrit le projet, le préfet de la Charente-Maritime relève l'importance des nuisances visuelles causées par le parc éolien pour les habitants des bourgs de Saint-Sauveur d'Aunis, du Gué d'Alléré et de Rioux
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00053_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, rapporteur, - et les observations de Me Joubin, substituant Me Tercero, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
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