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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de la littérature scientifique que « 78 à 98 % des vols de cigognes noires s'effectuent dans un rayon de 3 km autour du nid ; en tout état de cause, l’impact résiduel est nul à faible.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00967_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00970_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
29 novembre 2012 déroge au caractère non suspensif des actes administratifs ; elle est recevable à présenter des conclusions à fin de suspension des titres en litige ; - et les observations de Me Ducroc
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
délai de huit jours précédant la séance de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et n'a eu connaissance que deux jours avant cette réunion de l'identification d'un nid
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05556_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
appel son moyen de première instance tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait insuffisamment motivée, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument complémentaire et pertinent, ni
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 13 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance pigments
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 10 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) de confirmer ce jugement ; 2°) d'annuler la décision litigieuse du 13 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la société Ferro performance pigments
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B et Mme A, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
précaire, ni révocable ; le permis de construire est illégal raison de l’illégalité de l’autorisation de surplomb délivrée pour ce projet ; - l’arrêté en litige méconnaît l’article R. 111-27 du code
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01021_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de l'arrêté litigieux ni d'aucune autre pièce du dossier que le préfet de l'Hérault n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de Mme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00144_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02152_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
lignées dérivées de cellules provient d'une fécondation in vitro sans projet parental, aucun paiement n'a été alloué au couple donneur, et la lignée cellulaire a été inscrite sur le registre américain NIH
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Cette carte indique les périmètres de nidification d’un rayon de dix kilomètres ainsi que le domaine vital d’alimentation d’un rayon de vingt kilomètres autour de ces trois nids.
Source officiellePage 3 sur 61