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Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant géorgien né en 1984, est entré régulièrement en France le 28 juin 2021.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02752_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant arménien, est entré irrégulièrement en France le 12 juin 2012 avec son épouse.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02781_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand Considérant ce qui suit : Mme B... épouse A..., ressortissante arménienne, est entrée irrégulièrement en France le 12 juin 2012 avec son époux.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00167_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

A..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 19 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01709_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2022 ; 2°) de faire droit à sa

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03088_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03492_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03832_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03099_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

A..., représenté par Me Durand-Louveau, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat en application des dispositions de l’article 37

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01249_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) du Temple, dont M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00807_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00069_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1995, déclare être entré en France le 1er mai 2016.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00414_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00475_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01010_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 15 mai 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, pour Mme A ép.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23842_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 26 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02805_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique.

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