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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00423_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de Rennes d'annuler l'arrêté n° PA 029 239 22 00010 du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Finistère a délivré au conservatoire du littoral un permis d'aménager en vue de la valorisation du site des dunes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00427_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lequel le préfet du Finistère a délivré au conservatoire du littoral un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique du bâtiment dénommé " La maison du littoral " sur un terrain situé dunes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
carrés, d’un ponton partiellement couvert d’une surface de deux-cent quarante mètres carrés ainsi que d’un ponton flottant d’environ vingt mètres carrés au droit de l’établissement de restauration « La Dunette
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Franck, rapporteur public, - les observations de Me Duneme substituant Me Phelip, représentant le département de Maine-et-Loire, - les observations de Me Heurton, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
autorisation environnementale à la société par actions simplifiée Solena en vue de l'exploitation d'un " pôle multi-filières de valorisation et de traitement de déchets non dangereux " aux lieux-dits " Dunet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02553_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise, de Me Alteirac, représentant la société Generali Iard, et de Me Dunème, représentant la commune de Sarcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02785_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet sera situé au sein d'un secteur arboré regroupant une vingtaine d'habitations individuelles, situé aux abords immédiats du golf des Dunes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme représentant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), de Me Renaud représentant les consorts D
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04000_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02637_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
./ Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle est séparée du rivage par un autre espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt écologique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon et trois structures gonflables (un toboggan, une dune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La zone spéciale de conservation " Estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen ", également classée Natura 2000, est située à un kilomètre
Source officiellePage 3 sur 7