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Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, non communiqué, la société Solarwatt France, représentée par Me Edouard Dufour, conclut à l'annulation de l'ordonnance en tant qu'elle a rejeté la demande

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01312_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02340_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03775_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00033_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dulau, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02918_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Vaz, représentant la société Mirco, et celles de Me Baltassat, représentant la commune de Mimizan. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge unique

DCA_23NT03536_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Gaspon, - et les observations de Me De Rincquesen, substituant Me Rozec, représentant la société d'exploitation des aéroports de Rennes et Dinard (SEARD) et de Me Dufour, substituant Me Coudray-Guillon

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01568_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dirou, représentant M. A et Mme C, - et les observations de Me Gauci, représentant la commune de Pompignac.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02464_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 novembre 2021, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête de Mme A et autres.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03070_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mars 2025 et le 20 mai 2025, la CPEPESC-FC, représentée par Me Dufour, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’annulation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2025, l’association commission de protection des eaux de Franche-Comté, représentée par la SELARL Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00553_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02341_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Missonnier, représentant l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada ainsi que messieurs A et D ; - et les observations

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03020_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04017_20231003

Admin. Appel