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491 résultats pour « ESCALIER Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation, / o Les ouvrages de séparations, / o Les escaliers lorsqu’ils

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A soutient que les douleurs occasionnées par son genou entraînent un déficit fonctionnel l'empêchant de s'accroupir, d'emprunter les escaliers sans difficulté, de conduire et l'oblige à marcher avec deux

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par suite, en se bornant à soutenir que la solution de réfection des escaliers proposée par son assureur aurait dû être retenue par le tribunal pour fixer le montant de la condamnation mise à la charge

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02856_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au moment de descendre cet escalier dépourvu de garde-corps, M. B a chuté d'une hauteur d'environ trois mètres, se fracturant les deux chevilles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00317_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

raison de la démolition totale de la grange, des dimensions supérieures à l'existant de la nouvelle construction, de la modification des façades, de l'installation d'une clôture et de la création d'escaliers

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01213_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de cette université aux personnes à mobilités réduites, aux personnes disposant d'un aménagement spécifique de la part du service de médecine universitaire, et aux personnes dont l'utilisation des escaliers

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Un garde-corps permettant de prendre appui est obligatoire le long de toute rupture de niveau de plus de 0,40 mètre de hauteur. / () 7° Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques / La largeur minimale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, dès lors que cet aspect, concernant l'escalier de secours, a bien été réservé, ainsi qu'il a été dit au point 8. 19.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

par un escalier paysager non construit réalisé dans la bande de recul de 4 mètres, sans création d'emprise au sol.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne l'imputabilité du désordre d'entretien affectant les sols en pierre de l'escalier : 15.

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01269_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

du dossier que l'inaptitude médicale définitive de Mme C à l'exercice de la profession de personnel navigant commercial est liée aux attentats du 11 septembre 2001 dont elle a été témoin lors d'une escale

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02167_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

réalisation d’un accès à leur garage ainsi qu’une indemnité de 300 euros par mois à compter de décembre 2017 en réparation de leur préjudice de jouissance ; - d’enjoindre à la commune de faire réaliser un escalier

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00267_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

L'accès à ces chambres se fait par la descente d'un escalier intérieur situé au niveau zéro.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00368_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

en charge du rail palan et les essais du chariot, la qualité des reprises sur les mains-courantes, la conformité aux normes de sécurité de l'escalier hélicoïdal, ainsi que l'accès et l'utilisation des

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03264_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Il résulte de l'instruction que la réalisation des protections latérales sur les escaliers extérieurs était destinée à canaliser les eaux de pluie dans les escaliers communs extérieurs, dès lors que la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01302_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans le cas où un seul escalier est exigé, le niveau peut ne disposer que d'un seul espace d'attente sécurisé ; / - être créé à proximité d'un escalier considéré comme dégagement normal au sens de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02585_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant au deuxième étage de son lieu de travail.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02595_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

d'Amiens : - d'annuler l'arrêté du 16 avril 2020 par lequel la maire de Senlis s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un mur de soutènement avec mur de parement, d'un escalier

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02717_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Sur les déductions effectuées à titre de frais d'escale : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 6.

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