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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un courrier enregistré le 30 décembre 2024, la société EDL Hotels a confirmé le maintien de ses conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00763_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
décharge des impositions mises à sa charge relative à la nature des versements sur le compte courant d'associé dans la société Rêve Bati Service et relative à la déduction des factures des sociétés Eden
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Edeis Ingénierie s'en remet à la sagesse de la Cour quant au rejet de la demande de la commune et à la confirmation de l'ordonnance attaquée.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 3 : La société Bruhnes et Jammes est condamnée à garantir la société Edeis et la société Socotec à hauteur de 70 % de la condamnation solidaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ces sommes correspondent à des prélèvements d'espèces comptabilisés par la société Baudoyer Père et Fils au titre du règlement de factures établies par les sociétés Eden Habitat et Eden Habitat 92, que
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés EDEIS et Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01404_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Un mémoire présenté pour la SCI Eden, représentée par Me Lacrouts, a été enregistré le 22 février 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été transmise à la société Anco, la SARL Oteec, la société Edeis la société Coco Architecture et la société More Architecture, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01678_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Solenn Leprince, membre de la SELARL Eden avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la Selarl Eden
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
réexamen de sa situation, dans un délai de huit jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard, enfin, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SARL Eden
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, la SELARL Eden Avocats peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02100_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
jour de retard ; 4°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à verser la somme de 1 500 euros à la SELARL Eden
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La SAS BH Construction est alors payée par la société EDE par l'intermédiaire de la SAS Watt Breizh. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C, la Sarl Eden et la SCI Plage Mala, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00541_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
subsidiaire, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa demande ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros hors taxes à verser à la SELARL Eden
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
rejeter les demandes de l’Ecole centrale de Nantes devant le tribunal ; 3°) à titre très subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés MG SPORTS, GROUPE A40 ARCHITECTES, BOISSEAU, BATIMENT, EDEIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé ces arrêtés, enjoint au préfet de réexaminer la situation de Mme B et condamné l'Etat à verser une somme à la SELARL Eden
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00790_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 ; 3°) de le rétablir dans ses droits ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Edeis
Source officiellePage 3 sur 9
EDELWEISS SARL
04/09/2026
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"SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDELWEISS" PAR ABREVIATION "S.C.I. EDELWEISS"
03/09/2026
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EDELE, Romain-Albert Joseph
02/09/2026
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EDELWEISS CHALET INVEST
27/08/2026
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L'EDELWEISS
27/08/2026
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