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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02054_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_24DA02055_20241114
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02044_20231130
30 novembre 2023
C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01604_20250507
7 mai 2025
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-Maritime en date du 19 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
ORCA_22DA00263_20220609
9 juin 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22DA00264_20220609
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24DA01497_20240827
27 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18
ORCA_23DA00360_20230606
6 juin 2023
B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
ORCA_23DA01114_20230808
8 août 2023
ORCA_21DA01739_20220510
10 mai 2022
C, représentés par Me Djehanne Elatrassi-Diome, concluent au prononcé d'un non-lieu à statuer.
ORCA_22DA01414_20221221
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22DA01415_20221221
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal
ORCA_22DA02051_20221123
23 novembre 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_24DA01167_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
ORCA_23DA01586_20230922
22 septembre 2023
B représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire
ORCA_23DA02083_20240111
11 janvier 2024
C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 avril
ORCA_22DA00915_20220823
23 août 2022
B représenté par Me Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime du 25 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
ORCA_22DA01612_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
ORCA_22DA01757_20220913
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
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