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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
pas expressément la possibilité de de reporter en avant un crédit d'impôt, leurs stipulations doivent être lues à la lumière de leur objectif qui est d'éliminer les doubles impositions ; c'est, au demeurant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Maitre-Faurie pour la commune de Château d'Oléron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
pièces erronées à la CNAC ; - le dossier était incomplet en ce qui concerne l'étude des flux de circulation ; - la société pétitionnaire n'a pas déposé de permis de construire modificatif, démontrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020 et 31 mai 2021, la SA Etablissements B, représentée par Me Foussadier de la Selas Elide, demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Gauci représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01719_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois la majorité de ces justificatifs, au demeurant peu nombreux, est postérieure à l'arrêté contesté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00529_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Chotel, représentant la société Filend. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00046_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'indivision B, représentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 23 se tembre 2024 ar lequel le réfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D'une part, l'introduction d'une intervention n'est pas subordonnée à une condition de délai autre que celle découlant de l'obligation pour l'intervenant d'agir avant la clôture de l'instruction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
prescription des créances liées au préjudice d'anxiété en raison d'une exposition à l'amiante est transposable à sa situation ; - le requérant n'apporte pas d'éléments personnels et circonstanciés démontrant
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
été régulièrement adressée à l'adresse de l'établissement français de la société financière Vendôme, dont le siège se situe en Belgique mais le principal établissement en France, avenue des Champs-Elysées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a son domicile fiscal en France, ce que ce dernier au demeurant ne conteste pas, les pensions versées par l'Etat Norvégien, imposables seulement en Norvège en vertu de l'article 19 de la convention précitée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00799_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Benoit représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01493_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01325_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A aurait mandaté son avocat pour recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition et y répondre ou aurait déclaré élire domicile à son cabinet, ni que Me Wilner aurait fait une déclaration en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Saint-Martin pour le SAFPTR et de Me Boissonnet pour la CASUD. Considérant ce qui suit : 1.
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