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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
27 février 2024
scolaire affectée à la cité scolaire à depuis le 1er septembre 2017, a transmis, le 12 septembre 2019, une déclaration d'accident de service mentionnant la survenue le même jour d'un effondrement émotionnel
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
ICSD-3) définit par ailleurs la narcolepsie de type 1 par la présence d'une somnolence évoluant depuis plus de 3 mois, associée à : - soit la présence de cataplexies (perte du tonus musculaire lors d'émotions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03600_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... produit plusieurs attestations faisant état de ce qu’il s’occupe de sa fille qui bénéficie d’un suivi paramédical pour des difficultés d’expression orale et de gestion émotionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B a, d'une part, été amené, dans un contexte de crise émotionnelle aigüe, à introduire une tétine dans le bouche d'une élève de CE1 pour la calmer, d'autre part, usé du recours à la contrainte physique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01447_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'IME La souterraine et les professionnels soit n'accorde plus la même importance à la présence de sa mère à ses côtés, soit indiquent qu'eu égard à son évolution dans l'âge et dans la maturité émotionnelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00602_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'appelante affirme avoir été victime, au cours de cet entretien, d'un choc émotionnel entraînant une dégradation de son état psychique, à l'origine des arrêts de travail qui lui ont été prescrits à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04567_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle produit une attestation d'une " thérapeute EMDR " qui mentionne les graves perturbations émotionnelles dont elle souffre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
procédure disciplinaire, suivis de la notification par huissier d'un arrêté de suspension de fonctions, ne peuvent être considérés comme un évènement prévisible et habituel et sont à l'origine d'un choc émotionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans sa déclaration d’accident de travail du 28 octobre 2020, relatant la journée de reprise du 5 octobre 2020, Mme C... fait état d’un « choc émotionnel lié au travail et suite aux conditions de travail
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01567_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Après cet entretien, elle s'est rendue au service des urgences de l'établissement, qui a constaté une contusion à sa main gauche et un choc émotionnel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01658_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Elle soutient que : - elle a subi un choc émotionnel suivi d'un malaise à la suite de la remise de la cotation en évolution de grade et de son entretien avec son responsable, le 19 février 2016 ; -
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02325_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
rédigé par la psychologue qui la suit, par vidéo-consultation, depuis le Mexique, qui indique avoir détecté chez sa patiente des éléments mettant en danger son intégrité, sa sécurité et sa stabilité émotionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00273_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A C, propriétaire d'un immeuble situé 6, rue des Emondés à Champfrémont (Mayenne), qu'il donne en location, a sollicité de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) le bénéfice d'une subvention en vue de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il en ressort aussi qu’il a suivi un groupe de réseau social intitulé « protecteur de la religion » (en arabe), accompagné de l’emoji drapeau noir, emblème du djihad armé mondial, dédié aux partages de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
attendues " et qu'elle ne parvient pas à " prendre le recul nécessaire pour analyser sa pratique pédagogique " étant dans " l'incapacité d'apporter des réponses argumentées, se plaçant dans un registre émotionnel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
part, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment pas des trois certificats médicaux émanant du médecin traitant de Mme A, du médecin du travail et d'un psychiatre, qui évoquent l'angoisse émotionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
des neuroleptiques dit atypiques, le Xeplion, qui lui est administré par injections et a permis la stabilisation de son état de santé, ainsi qu’un suivi régulier dans un service « PEP’S » (programme émotions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01561_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le médecin y ajoute que le tableau clinique présente tout à la fois des symptômes spécifiques avec un débordement émotionnel et ruminations conscientes, des symptômes non spécifiques avec l'existence de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00120_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le 10 octobre suivant, le président a de nouveau réuni le personnel pour lui faire part de son émotion face aux nombreuses marques de sympathie à son égard émanant des salariés, tout en indiquant en particulier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
se borne à reprendre, en substance, le certificat médical initial établi le 5 octobre 2017, qui indiquait déjà le siège et la nature des lésions, en mentionnant " syndrome anxiodépressif sur choc émotionnel
Source officiellePage 3 sur 8