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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
; le principe ne s'applique pas non plus lorsque, comme en l'espèce, le permis modificatif est requalifié pour être considéré comme un permis initial ; - le terrain d'assiette du projet est un espace
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
pour évaluer les dégâts occasionnés par la colonie de chiroptères et identifier les espèces en présence.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00045_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le document d'orientations et d'objectifs de ce SCOT prévoit que les espaces remarquables du littoral, au nombre desquels il cite les espaces maritimes, doivent être préservés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
- les arrêtés attaqués pouvaient également être fondés sur un autre motif tiré de ce que le Parc d'hiver étant un espace remarquable du littoral et un espace boisé significatif, le projet méconnaît
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Elle peut éventuellement confier la gestion des espaces aménagés à une personne publique ou privée y ayant vocation ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
construction dans un objectif de préservation des espaces naturels " qui regroupe " les principaux espaces boisés, les principales zones humides, les espaces paysagers et de loisirs, ainsi que ceux formant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
réservés à chacune des espèces et comporte des plans peu lisibles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
boisés et des forêts de production et envisager des usages permettant une valorisation écologique et fonctionnelle de ces espaces () ainsi qu'une transition qualitative avec les espaces urbanisés voisins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Cet espace ne présente aucune des caractéristiques d'un espace urbanisé au sens de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme, tel que précisé par le PADDUC.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04639_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En revanche, aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d'autres, dans les espaces d'urbanisation diffuse éloignés de ces agglomérations et villages.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
identification des espaces non bâtis ou sous-utilisés ", mais aussi " préserver les réservoirs de biodiversité : () milieux secs et ouverts de pelouses et de landes des terrasses alluviales, espaces agricoles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
précise que, sur le territoire de la commune de Larmor-Baden, ont été identifiées 7 espèces d'intérêt communautaire (hors oiseaux) à savoir 1 grenouille, 2 lézards et 4 chiroptères ainsi que 39 espèces
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
animales ou végétales telles que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants, ainsi que les espaces délimités pour conserver les espèces en application
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En troisième et dernier lieu, la dérogation en litige porte sur 40 espèces d'oiseaux, 21 espèces de chiroptères et 2 espèces de reptiles, soit un cortège de 63 espèces protégées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Cette parcelle jouxte dans sa totalité à l’ouest et au sud un espace boisé classé constituant une vaste zone naturelle correspondant à l’espace remarquable terrestre du massif de la Moure identifié par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, comme l'indique le projet d'aménagement et de développement durables, les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal ont entendu " maintenir l'équilibre entre les espaces agricoles, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, si la notice ne comporte pas une description des espèces végétales présentes sur le terrain d'assiette, les appelants ne font état d'aucune espèce particulière qui aurait dû être répertoriée,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'espèce, le projet litigieux prévoit la réalisation de trente places de stationnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Enfin, le rapport de présentation indique que les espaces remarquables des communes littorales correspondent aux espaces disposant notamment d'une sensibilité écologique reconnue et dont ont été exclus
Source officiellePage 3 sur 2606