Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira

directeur général du travail a rejeté la demande d'inscription de l'établissement, situé à Calais, de la société Huntsman PetA France, devenue société Venator, sur la liste des établissements de fabrication

A, ancien ouvrier de l'État, a été intégré, à compter du 1er septembre 1990, dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF). Depuis son intégration dans ce corps, M.

Elle soutient que : - l’activité de « fabrication de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous » qui ne figurait ni sur le formulaire de demande d’aide, ni à l’annexe 2 du décret n° 2020

2021 tendant, d'une part, à titre principal, à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au titre de l'année 2020, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication

Il résulte toutefois de l'instruction que les locaux de l'établissement de Troyes sont exclusivement affectés au stockage des matériaux, des fournitures et des produits, à la fabrication et l'ajustage

4°) à titre subsidiaire, de réformer cette ordonnance en limitant la mission de l’expert à la question relative aux difficultés rencontrées par le titulaire du marché dans la formulation, la fabrication

Pas-de-Calais a rejeté sa demande du 25 septembre 2019 tendant à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, d'une part, des locaux à usage d'usine de fabrication

et des ingénieurs d'études et de fabrications ; - la circulaire du ministre de la défense du 22 décembre 2017 n° 310399/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en quatre groupes de fonctions des ingénieurs

demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a suspendu la fabrication

Le droit de consommation est exigible soit à l'importation, soit à l'issue de la fabrication par les usines locales. ".

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers

Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.

Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe les marges commerciales prises postérieurement à la fabrication ou à l'importation de ces tabacs. 4.

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., ancienne ouvrière de l’Etat, a été intégrée, à compter du 1er septembre 1983, dans le corps des techniciens d’études et de fabrications et a perçu de

Revêtent un caractère industriel, au sens de ces articles, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication

Le droit de consommation est exigible soit à l'importation, soit à l'issue de la fabrication par les usines locales. ".

Demeurent toutefois exclues de l'assiette de la taxe les marges commerciales prises postérieurement à la fabrication ou à l'importation de ces tabacs. 4.

dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du

dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du