B, représenté par Me Faivre, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Ain du 23 avril

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2025, Mme A, représentée par Me Faivre, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article

A, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Favre, représentant l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane ".

droit à sa demande visant à faire reconnaître la fixation du centre de ses intérêts moraux et matériels à La Réunion.

cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 23 février 2021 et des mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 16 mars 2023, la société civile Saint-Louis, représentée par Me Michel et Me Favre

valoir des observations orales, de telle sorte qu'il puisse faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue sur la mesure envisagée avant qu'elle n'intervienne.

intercommunal, en tant que celui-ci ne désigne pas les trois bâtiments référencés nos 1, 2 et 3 situés sur la parcelle cadastrée section C no 370, sur le territoire de la commune de Branville, comme pouvant faire

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la SAS Bureau Véritas construction, représentée par Me Faivre, conclut : 1°) au rejet de l’ensemble des demandes de la CAPB ; 2°) par la voie d’un appel

dresser un procès-verbal d’infraction ainsi que de faire procéder à la fermeture de l’accès illégal en cause dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte

pouvoirs de police pour faire cesser des bruits du voisinage.

le domaine public, d’enjoindre à la commune de faire cesser l’empiètement causé par la clôture de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 20 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI Badinvest, représentée par Me Favre, conclut au rejet de la requête et à ce

En vue de faire disparaître, notamment, une cause d'insalubrité, il appartient au maire tant de faire respecter les dispositions du règlement sanitaire départemental que de prendre, en application de ses

administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation, en deuxième lieu, de faire

application des mesures prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement, il y aurait lieu de faire application des dispositions de l'article L. 541-3 du même code.

d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, représentée par la SELARL Faivre, agissant par Me Faivre, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire, enregistré le 21 avril 2023, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, représentée par la SELARL Faivre, agissant par Me Faivre, conclut au rejet de la requête et à

laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de prendre les mesures de nature à mettre un terme aux infractions constatées dans la commune de Le Barp, d'autre part, d'enjoindre au même préfet de faire

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2021, la SASU Tem Partners exerçant sous l'enseigne Auberger-Favre, représentée par la SELARL Constructiv'avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui