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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
présence d'une marnière au sein de l'unité foncière, à proximité du projet et que l'étude produite par le pétitionnaire, très sommaire, ne permet pas d'attester de l'absence de risque d'éboulement de la falaise
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'autre part, il résulte de l'étude " érosion de la falaise de Kercambre, diagnostic et propositions d'aménagement " réalisée par Géos AEL au mois de février 2020, produite pour la première fois en appel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01887_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et la démolition de la roche à l'entrée du terrain, l'aplanissement du terrain entier, la coupe de neuf arbres dans un site classé en espace boisé classé et la démolition de la roche au niveau de la falaise
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
lequel le prix du terrain à bâtir est de 1 000 euros par m2 ; la cession de la parcelle cadastrée H1266 est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation alors que cette parcelle qui correspond à la falaise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : 1° Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision du 31 juillet 2012 par laquelle le maire de cette commune ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux consistant en l'excavation d'une falaise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03265_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
-il n'a pas été précédé de l'avis du comité de suivi ; -il méconnaît les articles 5, 6 et 8 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection du biotope dénommée " Falaise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- le tribunal administratif de Lille a commis une erreur de droit et une erreur de fait en considérant qu'elle avait connaissance, dès la procédure de dialogue compétitif, de l'instabilité de la falaise
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est également constant que ce chemin a justifié dès les années 90 des travaux d'aménagement et de confortement réalisés par les propriétaires de la parcelle AB 102 avec la pose en bord de falaise d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01189_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a, en sa qualité de loueur du fonds et d'unique associé de l'EURL Camping la Faloise, résilié le contrat de location-gérance, et cédé ce fonds de commerce à la SAS Gestion plein air. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Enfin le projet contesté n'affecte pas cette partie basse de la falaise.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Quant au château de Guillaume le Conquérant à Falaise : 66.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le terrain d’assiette du projet est situé entre la route départementale D8 et une falaise dont la pente est forte et même très forte à son pied, au niveau de la carrière précitée, à la suite de travaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte du diagnostic géomécanique rédigé le lendemain de l'accident du 14 juin 2017, que la route départementale n° 1532 est, au lieu de cet accident, dominée par des niveaux d'une falaise calcaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'instruction que cette parcelle est touchée par un phénomène d'érosion des berges de B ayant conduit à un recul de la falaise de l'ordre de 8 à 10 mètres entre le milieu des années 1970
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Les photographies aériennes de ce rapport montrent que la plage de H s'étendait au début du 20ème siècle jusqu'à la falaise et n'était quasiment pas occupée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Des couples de cette espèce nichent sur les falaises de Saint-Victor-sur-Ouche, à 2,2 kilomètres au nord du projet, ainsi que sur les falaises de Bouilland, deux d’entre eux ayant été observés à Grande
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