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D..., représenté par Me Bel Faleh, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 24 février et 24 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Saône

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03305_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service de protection des majeurs Ariane Falret, agissant en sa qualité de tuteur de Mme B C A, majeure protégée, a demandé au tribunal

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02899_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation du 22 février 2023 établie par une référente sociale du foyer Falret, postérieure à l'édiction de la décision contestée mais

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02074_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B est entré régulièrement en France le 10 juillet 2017, en compagnie de son fils C, né le 12 août 2011, qui présentait une tétralogie de Fallot avec hypoplasie du ventricule droit et des branches pulmonaires

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q F, la SARL Fale Construction, la SARL Alizée, la SARL Fenua Art, la SARL Fenua Import, la SARL Fenua Market ont demandé au Tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

H C, qui est née le 1er avril 2012, a été opérée le 29 novembre 2012 d'une cardiopathie congénitale caractérisée par une tétralogie de Fallot.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

b) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers qualifiés affectés dans les unités de travail relevant du pôle G07-FIHP : pool du pôle G07-FIHP, John Cade, Ste Marie, Daumezon, Falret

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de Me Cusin-Rollet pour la société Edeis, et de Me Favet

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00325_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

holding luxembourgeoise au lieu d'une holding française ; la réalité économique de Level One est établie par l'existence d'une prise de participation en 2012 dans une société de droit suisse, la société Falt

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00326_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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Journal officiel

Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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