Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 22 septembre 2022 sous le n° 22LY00880, la société La Garrigue, représentée par la SELARL Fayol et associés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, la commune de Mondragon, représentée par la SELARL Fayol et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du

A B, représenté par la Selarl Fayol et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Valence du 15 septembre 2021 délivrant un permis

Il soutient que : - l'étude qu'il produit, réalisée par la société Verdi le 27 juillet 2023, atteste de l'efficacité du clapet anti-retour installé par l'entreprise Fayolle, réceptionné le 3 février

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la société Ferme éolienne huit jours, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars

D E et Mme C E, représentés par la Selarl Fayol et Associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la réformation du jugement attaqué et à l'annulation de la délibération du 15 novembre 2016

la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 12 juillet 2023, la société Ferme éolienne Le Mortier Jumeau, représentée par Me Fazio

E A, représenté par la SELARL Fayol Avocats, intervient volontairement au soutien des de la commune de Saint-Romain-de-Lerps, par les mêmes moyens que ceux de la requête, et demande à la cour de mettre

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la société Ardèche Rencontres, représentée par la Selarl Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2019, la commune de Bollène, représentée par la SELARL d'avocats Fayol et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la société Ardèche Rencontres, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre d'appel incident à dire que

Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2022 et le 22 septembre 2022 sous le n° 22LY01302, la société La Garrigue, représentée par la SELARL Fayol et associés

C, représenté par Me Fazolo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions lui faisant obligation de quitter le territoire français

Par mémoires enregistrés les 16 août 2021 et le 9 novembre 2022, la SARL Cobat, représentée par Fayol et Associés Avocats, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle, et demande

devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2020 et un mémoire enregistré le 28 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de C, représenté par Me Blanc (SELARL Fayol

photographies annexées au procès-verbal du constat d'huissier établi le 21 août 2019 que, sur la partie de l'émissaire parcourue par les agents du SIAAP et les représentants de la société Suez et de la société Fayolle

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 décembre 2022 et le 12 décembre 2023, la commune de Marsanne, représentée par la SELARL d'avocats Fayol et Associés, agissant par Me Blanc, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la société Ardèche Rencontres, représentée par la SELARL Fayol et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

son réseau privatif d'évacuation des eaux ; - il produit un procès-verbal de réception des travaux en date du 2 février 2023 attestant de la réalisation de travaux complémentaires par l'entreprise Fayolle