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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la société MPO fenêtres déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le nouveau bâtiment créé, dédié aux détenus en semi-liberté, comporte, à la différence de l'ancien, de larges fenêtres destinées à permettre l'éclairement naturel des cellules et la vue vers l'extérieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01553_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est constitué d'une pièce principale, éclairée par deux fenêtres de toit, et comprenant un bac de douche, un lavabo, un évier avec plaque de cuisson et un cumulus.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
cantines pour la somme de 3 285 euros, 07-06, fenêtres ADM 1 rdc pour la somme de 2 410 euros, 07-06, fenêtres service médical pour la somme de 2 440 euros, 08-06, fenêtres ADM 1 pour la somme de 1 415
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03127_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et portes-fenêtres rectangulaires avec des encadrements et appels de fenêtres moulurés et classiques, qui s'inscrit dans le style belle époque de certains des bâtiments environnants, lesquels ne présentent
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Midiver a sous-traité la fourniture des menuiseries auprès de la société Fenêtre Industrie Aveyron.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Saon, représentée par Me Ferretti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Earl
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Design Germain a déposé, le 15 octobre 2019, auprès des services instructeurs de la Ville de Paris, une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la fenêtre qui en empêchait l’ouverture complète et a pu ainsi se défenestrer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Compte tenu de leurs argumentations respectives, la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou porte-fenêtres () / Fenêtres en toitures () / Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante () / Doubles fenêtres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou portes-fenêtres () / Fenêtres en toitures () / Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante () / Doubles-fenêtres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une lettre du 17 août 2022, Mme A, représentée par Me Ferretti, a contesté la décision de classement administratif.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00500_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le nouveau bâtiment créé, dédié aux détenus en semi-liberté, comporte, à la différence de l'ancien, de larges fenêtres destinées à permettre l'éclairement naturel des cellules et la vue vers l'extérieur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ainsi, entre août 2020 et juillet 2023, la présence d'étrésillons en bois, sur les côtés intérieur et extérieur de chacune des fenêtres des appartements de M. M, de Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et portes-fenêtres des bâtiments soient de forme rectangulaire et verticales.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00378_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, et un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de Vierville-sur-Mer, représentée par SCP Creance Ferretti Hurel, conclut au rejet de la
Source officiellePage 3 sur 197
FAMILY, FERRETI, Théo
Acte sous seing privé en date du 24/04/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 30/04/2024, Dossier Dossier : 202400023005 Adresse de l'ancien propriétaire : 1295 Chemin de la Courtine 83190 OLLIOULES. Adresse du nouveau propriétaire : 777 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/05/2024
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FERRETIER, AOUANI, Samir
03/05/2018
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FERRETIER, AOUANI, Samir
28/04/2016
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FERRETI RENOV
13/03/2013
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FERRETI RENOV
28/02/2013
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