Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
réfection de la toiture terrasse de l'appartement, ne peut être incluse dans le préjudice subi par la commune d'Altorf dans la mesure où ces désordres ont fait l'objet d'une reprise par la société Feralu
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2017 par Mme Barbosa Lopes, secrétaire de la SARL Stratelium, associé à la page de garde de l'envoi du 18 avril 2017, ainsi que la copie de l'intégralité de cet envoi, comportant également quatre feuilles
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de délégation de paiement, des attestations de présence signées par Mme C et chaque stagiaire, les factures correspondant à la formation ainsi que, pour chacun des stagiaire, un document intitulé " feuille
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ". 10.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de match ; / - d'inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d'un licencié suspendu, d'un joueur non licencié au sein du club, ou d'un joueur non licencié () ". 10.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
et accident du travail. / Lorsqu'un chirurgien-dentiste réalise sur un même patient des actes imputables à des risques différents (AM, AT), il inscrit les actes imputables à chaque risque sur des feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02471_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00057_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
décisions faisant grief, susceptibles d'être contrôlées par le juge administratif ; l'Olympique de Cayenne ne peut utilement se prévaloir de l'article 7 de ces " Lois du jeu " ; - dès lors que la feuille
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par ailleurs, cette feuille mentionne que M. A était algique au niveau abdominal lors de la surveillance intervenue à 18h30 et 20 heures. Ainsi, si l'épouse de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
demande de la collectivité formulée le 21 juin 2023, elle a envoyé des éléments complémentaires qui n'étaient pas prévus par la convention : devis détaillé, attestation de début et de fin de formation, feuille
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02352_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Il ressort des feuilles d'émargement, destinées à assurer le suivi du ménage réalisé, que Mme A a annoté de façon récurrente ces feuilles de remarques hostiles, dévalorisantes, offensantes ou parfois insultantes
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article R. 6332-26 dispose que : " Les employeurs ou les prestataires de formation adressent à l'organisme collecteur qui en fait la demande une copie des feuilles d'émargement à partir desquelles sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par ailleurs, elle identifie des haies de feuillus à conserver. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02386_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour permettre l'application de ces dispositions, les praticiens doivent indiquer sur les feuilles de maladie ou de soins le montant total des honoraires qui leur sont effectivement versés par les assurés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02391_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Toutefois, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent et revêtues du sceau de l'autorité
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00381_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : S’agissant des actions de formation non réalisées : * la société n’étant pas en mesure de présenter à la mission de contrôle et au juge des feuilles d’émargement quotidiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02192_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ce refus exprès de sa part ressort cependant de la feuille de route sur laquelle est cochée la case comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Les intéressés se plaignent de la chute de feuilles mortes, de glands et de branches, en particulier sur leur garage édifié en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00437_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Toutefois, il ressort du feuillet de notification que le contenu de l'arrêté contesté et les informations relatives aux voies et délais de recours ont été lus à M.
Source officiellePage 3 sur 52