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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02834_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assignée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02536_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août et 30 octobre 2023, et 2 février 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03230_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B, représenté par Me Willaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00593_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La requête a été communiquée le 18 février 2022 à M. E... B..., lequel n’a produit aucun mémoire en défense.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle a sollicité le 7 avril 2021, le bénéfice des indemnités forfaitaires de dimanches et jours fériés. Cette demande a fait l'objet d'une décision de rejet le 21 avril 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02328_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

B, ressortissant somalien, né le 28 juillet 1994, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique le 3 février 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02722_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00132_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02320_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un arrêté du 5 février 2020, le maire de Bobigny a de nouveau refusé de lui accorder le permis de construire sollicité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D'une part, pour la période courant de février 2016 à octobre 2020, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03598_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Article 2 : La commune nouvelle d'Annecy versera à la société Fervie One la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

par semaine du 20 février au 21 avril 2013 pour les actes de la vie courante.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01183_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Délibéré après l’audience du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00655_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement n° 2201067 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 24 décembre 2021 du préfet du Val-d'Oise par lequel il a refusé de délivrer à Mme A B un

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un aqueduc construit sous la voie de chemin de fer reliant Paris à Cherbourg permet le franchissement du ruisseau de Trotte-Bœuf, qui constitue un cours d'eau naturel non navigable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01977_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

au 21 février 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01065_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B, représenté par Me Ferrer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 février 2022 ; 2°) de condamner la commune d'Arès à lui verser la somme de 25

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01133_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Par un jugement n° 2000150 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01472_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l’Etat à l’indemniser des conséquences dommageables de l’accident de service dont il a été victime le 22 février 2017, d’ordonner avant dire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03151_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 octobre, 12 novembre et 15 décembre 2025, et le 5 février 2026, M.

Source officielle

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