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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03946_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme A représenté par Me Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200962 du 23 mai 2023 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
l'origine de la demande de rescrit depuis plus de cinq ans, ce qui constitue une ingérence dans la liberté de religion et d'association et que l'essentiel de ses revenus provenant de dons et legs de ses fidèles
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
comptent, au 1er janvier de l'année pour laquelle le tableau d'avancement est arrêté, au moins six ans de services effectifs dans un ou plusieurs établissements ouvrant droit au bénéfice de la prime de fidélisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
collectifs à l'instar des lieux de culte, et où le nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction doit être évalué en tenant compte de l'espace de prière nécessaire à chaque fidèle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de l'entreprise. / Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02238_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, présentée par Me Fidèle, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00142_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours préalable, tendant à obtenir l'indemnisation du préjudice résultant de la faute commise résultant de l'absence de versement de l'indemnité de fidélisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
I, en sa qualité d'imam, a exercé une influence idéologique au sein des associations cultuelles visées au point 6, ainsi que sur les fidèles de la mosquée d'Allonnes en légitimant le recours au terrorisme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00847_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pertes en fin de journée pour la viande ne pouvant être conservée, par respect des normes sanitaires ; - il convient également de retenir un taux pour les offerts de 10 % eu égard à la politique de fidélisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00671_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., et par Me Fidele, et Mmes I... H... et E...
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'il ne comprend ni documents permettant d'apprécier suffisamment l'insertion du projet dans son environnement malgré la visibilité de ce projet depuis l'espace public, ni plan de coupe décrivant fidèlement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22469_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
validation du procès-verbal du conseil de discipline par le fonctionnaire poursuivi ni l'apposition de sa signature pour validation ; - le contenu du procès-verbal du conseil de discipline retranscrit fidèlement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03326_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'un vice de procédure, faute pour le dossier de demande de préciser que le projet était soumis à une déclaration au titre de la loi sur loi ; - par ailleurs, le dossier de demande ne décrit pas fidèlement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
applicables au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs, disposent que : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04001_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
séjour : Légalité externe : - la décision contestée ne comporte par les considérations de droit qui en constituent le fondement ; - l’avis rendu au vu du rapport médical qui ne transcrit pas fidèlement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
s'agissant d'une statue de petite taille en fonte de couleur sombre elle est discrète et peu visible ; - la statue étant installée sur une place contigüe constituant eu égard à son utilisation par les fidèles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05443_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A, représenté par Me Fidele, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200106 du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
découle que la consultation doit être sincère, en permettant notamment au public de donner utilement son opinion et en conduisant le commissaire enquêteur, dans son rapport, à procéder à une synthèse fidèle
Source officiellePage 3 sur 17