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C, conteste avoir tendu des filets de son père, déclarant avoir seulement changé les batteries sur les filets posés la veille par son père, ses déclarations contradictoires, ainsi que le confirme le courriel

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01761_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B le 30 juin 2021 qu'il aurait fait état d'éléments particuliers relativement à la situation de sa fille née le 5 novembre 2019 en France.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01330_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B est propriétaire, avait relevé un filet de pêche dans la passe d'accès au port de Lavéra. M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté du 24 novembre 2020 de la préfète des Landes en tant qu'ils autorisent la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01979_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

Provence-Alpes-Côte d’Azur a modifié l’arrêté du 10 juin 1999 précisant les conditions d’exercice de la pêche dans les eaux de la Méditerranée continentale en interdisant la pêche à l’aide de chaluts de type filets

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01789_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

En ce qui concerne l'appel principal de la SAS " Fizet " et le bien-fondé de la créance : 4.

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00175_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

soutient, non sans contradictions, qu'à partir du mois d'octobre 2021, puis ensuite au cours du mois d'août 2022, il a rencontré à la frontière camerounaise une compatriote avec laquelle il a eu une fille

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00601_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Fizet est rejetée.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01438_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'elle n'établissait pas que sa chute était en lien avec un défaut d'entretien du trottoir ; elle a établi avoir heurté une tige filetée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

ailleurs de ce bilan que, s'agissant de la grande alose, la pression de pêche est anecdotique à la ligne, faible de la part de la pêche amateur aux engins, et stable pour la pêche professionnelle au filet

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03557_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filets

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03559_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03561_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Bien qu’il ait produit la preuve de la naissance en France des trois filles de sa prétendue concubine, il a reconnu uniquement l’aînée et ne justifie d’aucun lien de parenté avec les deux autres.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

daurades royales, de la nécessité de préserver le domaine public portuaire ainsi que des importantes atteintes à la tranquillité et à la sécurité publique ; - en outre, les autorisations de pêche au filet

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02052_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B comme sa compagne est également mère d'une fille née en 2016 d'une précédente union. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03235_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les femmes et filles afghanes subissent, depuis l’arrivée au pouvoir des autorités talibanes le 15 août 2021, de très graves violations de leurs droits

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00389_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

S’il se prévaut de justificatifs d’achats de produits infantiles, d’une attestation de la mère de la fillette et de la directrice de l’école où elle est scolarisée, ces documents concernent essentiellement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00505_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Ils font valoir en particulier que leur fille aînée, née en 2019, est atteinte d'une pathologie ayant nécessité plusieurs consultations ou hospitalisations de courte durée à l'hôpital depuis août 2023.

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