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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ou de sa filiale Tempo Agence d'Emploi Orléans ; le montant des déficits provenant de cette dernière filiale doit donc être réduit de 1 707 232 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03019_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
en cause le taux d'amortissement de 5 % appliqué par ses filiales pour les immeubles.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
et qu'ainsi, l'administration n'établissait pas que les prix facturés par la société à sa filiale étaient inférieurs à ceux pratiqués par des entreprises similaires exploitées normalement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01640_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Au titre de l'exercice clos en 2015, cette filiale a perçu de ses filiales Electro Andina Limitada et Eacl Inversiones Limitada, établies Chili, et détenues directement ou indirectement à plus de 95 %,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle prend en location des locaux nus qu'elle sous-loue sans marge à ses filiales et exerce une activité économique de conseil et de gestion opérationnelle pour ces filiales dans le cadre de conventions
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03435_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle soutient que : - les avances en compte courant qu'elle a octroyées à sa filiale de droit turc, la société Adeo Maya, au cours de l'année 2013, qui avaient pour seul objectif d'éviter un défaut de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - les abandons de créances consentis à sa filiale, la société Groupe Epicure, sont de nature commerciale et présentent un caractère normal ; - le service a méconnu le paragraphe
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
% pour les filiales européennes, pour tous les produits, mais variable selon les filiales en Asie et selon les produits, en citant par exemple une décote de 34 % pour les briquets vendus à la filiale
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
filiale, et à faire valoir les diligences effectuées auprès de l'autorité locale de la concurrence de l'Etat de la filiale dont les titres ont été cédés, la SCA Rubis n'apporte pas d'éléments permettant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04946_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elles soutiennent que : - l'administration a soumis à tort à la taxe sur la valeur ajoutée des avances de trésorerie versées par les filiales de la SARL Octopussy Holding ; - l'administration n'était
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01412_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
, et lui reverser ensuite le montant de ces paiements, faute de toute preuve de l'existence d'une quelconque relation commerciale entre sa filiale et ces sociétés.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01023_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
non résidente par l'intermédiaire d'une filiale non résidente, l'imposition sur les bénéfices sous-jacents à ces dividendes subie par cette sous-filiale non résidente, dans l'État membre où elle est établie
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01139_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, l’avoir fiscal attaché à la distribution de ces dividendes s’ils proviennent d’une filiale établie dans cet État membre, mais n’offre pas cette faculté si ces dividendes proviennent d’une filiale établie
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01399_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, elle est recevable, dans le délai spécial de réclamation défini à l'article R. 196-3 du livre des procédures fiscales et ouvert en l'espèce par la notification à sa filiale HSBC France d'une proposition
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06335_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ces actions ont été définitivement acquises par les salariés bénéficiaires de la filiale française entre janvier et mars 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En l'espèce, il n'est pas discuté que la filiale Aspide Medical Deutschland a été créée afin de tenter de pénétrer le marché allemand jugé particulièrement porteur.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00896_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - elle a la qualité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, dès lors qu'elle réalise des prestations de service au profit de ses deux filiales italiennes en matière budgétaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00421_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la SARL Electro Brest détient la totalité du capital de sa filiale, mais n'entretient pas de relations commerciales avec celle-ci.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle ne faisait pas la démonstration de ce que la moins-value supportée par la SA Colas Rail lors de l'opération d'achat-revente d'un camion-fraiseur de sa filiale
Source officiellePage 3 sur 119