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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2021, la SA Mercier-Lavault, représentée par Me Lanfranchi, conclut : 1°) au rejet des conclusions qui pourraient être dirigées contre elle et notamment les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La circonstance qu'il a prescrit des actes hors nomenclature ne le rend pas, de ce fait, éligible à un financement au titre de la MERRI G03.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de l'établissement de santé ou pour des patients d'un autre établissement ; de la facturation des actes à l'établissement de santé les ayant demandés découle une double facturation avec la dotation MERRI
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02752_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
juillet 2015 ; - l'avis des sommes à payer est entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard des termes de cette instruction ; - le CHRU de Lille a perçu une enveloppe MERRI
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22554_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A, représenté par Me Mercier, demande le rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne, et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la SARL Shell Fish Distribution a répondu à ce moyen relevé d'office.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
s'agissant de l'année 2017, des relevés de compte bancaire et des remises de chèques de la banque BNP Paribas, des relevés de compte et un courrier de la Banque Postale, des factures EDF, SFR et Leroy-Merlin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01898_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Article 4 : La société Eurotrade Fish et la société Agcy Immo sont renvoyées devant le tribunal administratif de Marseille pour qu’il soit statué sur leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se disant Dieu Merci Milandu a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01586_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si trois postes de conseillers de vente aux rayons jardin, matériaux et conforts étaient à pourvoir au magasin Leroy-Merlin de Limoges, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme A aurait disposé
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00487_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Mercier, avocate de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03345_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C , représentée par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C ne présente ni fiches de paie, ni contrat de travail, il ressort du courrier du requérant du 7 mai 2022, reçu le 10 mai suivant, que l'intéressé n'a envoyé à la préfecture du Rhône qu'une attestation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02079_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Copie en sera adressée à Me Poulet-Mercier-L’Abbé qui la représente et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d’appel).
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02821_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité
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