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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner représentant Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait toutefois pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et du droit d'asile et est entaché d'erreur d'appréciation eu égard à la situation médicale de son enfant ; le défaut de soins et d'accompagnement entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Debut pour la SAS Alhuy et celles de
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00254_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A nécessitait une prise en charge médicale, son défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il a estimé également que l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01939_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avait estimé que si le défaut du traitement médical nécessaire à son état de santé pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
elle est traitée n'y est pas disponible et que le générique existant ne donne pas les mêmes résultats thérapeutiques ; l'absence de traitement aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01262_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait cependant pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque dans son pays d'origine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03227_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
abandonner les poursuites disciplinaires à son encontre ; - le projet de licenciement ne repose que sur la rancœur personnelle du gérant à son encontre, ôtant aux faits reprochés tout caractère de gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02789_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
octobre 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que, si l'état de santé de Mme A B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00867_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. La rapporteure, J.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
/Lorsque les conséquences d'une exceptionnelle gravité ne sont susceptibles de ne survenir qu'à moyen terme avec une probabilité élevée (pathologies chroniques évolutives), l'exceptionnelle gravité est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04526_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
a été rédigé et transmis le 26 octobre 2021 par le Dr D E, tandis que le collège ayant émis le 10 novembre 2021 un avis sur la situation de la requérante était composé des Dr C F, Samir Mesbahy et Florent
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02728_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02838_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02232_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
N'Guma nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'il ne pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans
Source officiellePage 3 sur 15