Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sa veuve, Mme B A, a demandé à Bordeaux Métropole que le décès de son époux soit reconnu imputable au service.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'avis ajoute que l'intéressé peut voyager sans risque médical vers son pays d'origine. 7. Pour remettre en cause cet avis, M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
en charge médicale sans, toutefois, que le défaut de cette prise en charge ne puisse entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que son état de santé lui permet de voyager sans risque vers
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01768_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
peut être regardé comme suffisant pour qualifier une erreur manifeste d'appréciation telle que celle reprochée au préfet dans le cas d'espèce ; - la décision attaquée est une décision de transfert vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01524_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00539_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
maternel de leur fils sur les registres de l'état-civil malien, de sorte qu'il n'était pas établi que le père de Mme A était né sur un territoire qui avait, au moment de la naissance de celui-ci, " vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C était inscrit au titre de l'année 2019/2020 à l'école 3IL Ingénieurs à Limoges, avant de se réorienter, au cours de l'année 2020/2021 vers une formation de " concepteur, développeur d'applications "
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00619_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'avis ajoute que l'intéressée peut voyager sans risque médical vers son pays d'origine. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02673_20230215
15 février 2023
15 février 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait néanmoins bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02906_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02907_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01886_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
F s'est aggravé jusqu'à un collapsus majeur par choc septique le 20 octobre vers midi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00769_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., veuve D...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00142_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A pour le transfert de son officine vers le centre médical Village Santé situé 1, résidence Grand Village, Terreville, commune de Schœlcher, et sous le n° 2100594, d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01846_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il a sollicité le 17 juin 2022 son changement de statut vers une carte de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " ainsi qu'il ressort de la fiche de démarches simplifiées produite
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01548_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Redon pour Mme A....
Source officiellePage 3 sur 9