CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de 955 152 euros toutes taxes comprises au titre de la pose d'une barrière végétale, il ne conteste pas pour autant l'efficience de la mise en place, préconisée par l'expert dans son rapport, d'un radeau

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_21VE02778_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

justice administrative, d'ordonner une expertise, en présence de M. et Mme AE, de M. et Mme E, de M. et Mme AJ, de M. et Mme B A, de l'association syndicale du lotissement du Croult, de la société Foncia

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03031_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me le Coutour, représentant la société Life Scientific Limited, - et les observations de Me Rameau

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Raveau, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

et notamment des vues jointes à l'étude d'impact, que le permis d'aménager prévoyant notamment le défrichement de 5,75 ha et ayant pour but l'implantation de 400 hébergements, dont un village " le Radeau

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03717_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

ponctualité ou la mise en danger des enfants, qu'il n'a pas tenu compte de l'évaluation périodique des enfants, qu'il ne s'est pas entretenu avec la directrice de l'établissement, et que la présence d'un râteau

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02263_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

communes de l'immeuble en litige, lequel constitue une copropriété, et que cet arrêté a été également, en vertu de son article 8, notifié au syndic de la copropriété pris en la personne de la société Foncia

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Amedro, représentant la société Gritche, et de Me Rameau, représentant l'ANSES.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03403_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

écologique, faunistique et floristique ou Natura 2000, entraine ainsi la perte d'un certain nombre d'habitats favorables à certaines espèces protégées (notamment 0,28 ha de station favorable au grémil à rameaux

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

société de droit de l'Etat du Delaware (Etats-Unis d'Amérique) Paccar Inc, la société de droit allemand Daf trucks Deutschland GmbH et la société de droit néerlandais Daf trucks N.V, représentées par Me Rameau

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00177_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

G, l'appelante ne justifiant que de l'acquisition d'un tracteur et d'un râteau andaineur en 2012, lorsqu'elle était conjoint-collaborateur de son époux et n'était pas affiliée à la mutualité sociale agricole

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03655_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

maire de la commune au lieu de la copie intégrale de la requête dont le tribunal administratif avait été saisi ; elle est également irrecevable en raison du défaut de qualité pour agir de la société Foncia

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA00754_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

En conséquence, l'administration a rappelé la somme de 7 866 euros. 12.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01529_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - les observations de Me Rameau, représentant la région

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent