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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
octobre 2020 par laquelle le maire de Dumbéa a rejeté sa demande du 28 septembre 2020 tendant à l'abrogation du plan d'urbanisme directeur de la commune en tant qu'il classe en zone inondable d'aléa très fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01912_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
forts.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03079_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une décision du 4 novembre 2019, le maire de la commune de Vieux-Fort a rejeté le recours gracieux formé le 26 août 2019, par M. AE... et autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
L'annexe 2 de cet arrêté précise en particulier les conditions d'éligibilité des dépenses engagées pour l'acquisition et l'installation d'un coffre-fort.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04876_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
auprès de Caixabank, devenue Boursorama Banque, en vue de l'acquisition de son bien immobilier et qu'en 2007, elle a obtenu une ouverture de crédits d'investissement de 8 millions d'euros auprès de Fortis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
(…) En cas de mise à nu du terrain, le risque de départs terrigènes serait fort ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'étude paysagère a d'ailleurs qualifié le niveau d'impact de fort " au regard de la prégnance des éoliennes de l'entité est sur l'habitat depuis cette séquence de la traversée du bourg ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juillet 2020 par laquelle le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
II- Sous le n° 1705712, l'association des amis du fort de Cormeilles et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01687_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Grazilly, président de l’association Vent des Forts. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société CPENR Le Chêne fort demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention collective : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
C A et l'association " Cussac Autrement " ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 2 juillet 2019 la commune de Fort-de-France a émis à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ce cadre, les accès au collège Placoly à Scholecher et au lycée Schoelcher de Fort-de-France, où étaient scolarisés les enfants de M. D, ont été bloqué du 9 janvier au 11 mars 2020. 4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B située, au nord-est, en lisière d'un massif de 250 hectares, classé en aléa fort à très fort.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, d'assez fort, d'assez fort à fort, de fort ou de fort à très fort pour le minioptère de Schreibers, le petit murin, l'oreillard sp., la barbastelle, la sérotine commune, la grande noctule, la pipistrelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle a enfin indiqué dans un tableau de synthèse de son étude paysagère l'impact du projet sur chaque église fortifiée analysée, en le classant comme " nul ", " faible ", " modéré " ou " signifiant ",
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour pallier ces enjeux classés fort à très fort, le pétitionnaire a prévu un plan de bridage des éoliennes, dont les paramètres ont été déterminés par rapport à des écoutes, réalisées en altitude et au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte par ailleurs de l'expertise que les résultats de la société sont particulièrement fluctuants, le résultat net ayant très fortement baissé durant l'exercice 2012-2013, pour remonter fortement
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