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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01077_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00003_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01072_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01671_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01880_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01891_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02017_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02177_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02506_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01125_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
France a rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer des visas de long séjour en France à J Fortuna
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00954_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
française et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01740_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, les consorts F, représentés par Me Fortunet, ont présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 29 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02672_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02674_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01371_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00394_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2023 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02522_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
les résidents de chacun des Etats contractants contre les doubles impositions qui pourraient résulter de la législation de ces Etats en matière d'impôts prélevés directement sur le revenu ou sur la fortune
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
caractère commercial dès lors qu'il s'agit uniquement de la fourniture d'une adresse de siège social ; - les abandons de créance doivent être annulés, compte tenu de la clause de retour à meilleure fortune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
contribution à l'entretien et à l'éducation de son enfant A, il a exposé que leur montant tenait compte de l'état de besoin de la mère de l'enfant, qui a des ressources très faibles, et de sa propre fortune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02403_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, Mme A..., représentée par Me Fontana, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 3 sur 62