B une somme au titre des frais qu'il a exposés en lien avec la présente instance et non compris dans les dépens. Ces conclusions doivent, dès lors, être rejetées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C une quelconque somme au titre des frais qu'ils ont exposés en lien avec la présente instance et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation

A la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C vise les dispositions citées au point précédent et expose les motifs pour lesquels l'administration a retenu la caractérisation de manquements délibérés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

28 avril 2022, auquel il est fait expressément référence, cette cour a ordonné un supplément d'instruction afin de statuer sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche de l'année 2015 des dépenses exposées

Il a fait l’objet d’une assignation à résidence le 18 mai 2024 avec obligation de se présenter, à 16H00, les mardi et jeudi non fériés et non chômés au commissariat de police de Fougères, par un arrêté

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

C la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

E réclame au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Gueye, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.