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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteur public, - et les observations de Me Marco, représentant le centre hospitalier

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00493_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les territoires des communes de Romescamps, Gourchelles et Fouilloy

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01200_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02689_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00506_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00909_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Romescamps, Gourchelles et Fouilloy

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00849_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01131_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01132_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Bieler, représentant M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01279_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01811_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02223_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02662_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00138_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20428_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

C A et M. et Mme D A, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société parc éolien de la Fougère l'autorisation

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, avocate représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

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