Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 23 juin 2023, le 5 juillet 2024 et les 2 et 28 octobre 2024, la commune de Salles, représentée par Me Fouchet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 23 septembre 2022, la SARL Pâtisserie Alexandre et M. et Mme B, représentés par Me Fouchet, demandent à la

la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, et un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la société civile immobilière Verte campagne, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ et Arnaud Fourquet

Il a ensuite fait demi-tour et emprunté la même autoroute à contresens pendant 4 minutes et 34 secondes sur une distance de 6 kilomètres, puis a heurté de plein fouet le véhicule conduit par Nicolas A.

et non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme D, et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, M. et Mme C F, représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de

La commune de Fourqueux, substituée par la commune de Saint-Germain-en-Laye avec laquelle elle a fusionné, a conclu un marché public de travaux afin de restructurer le centre social et culturel « Espace

Par trois mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 6 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la SCI Bertalis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, conclut au rejet de la requête, à l’irrecevabilité

D, représenté par Me Fouchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 200744 du 20 juillet 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'ordonner toutes mesures nécessaires au règlement

M... demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge solidaire de M. et Mme L... et K... D..., M. J... A..., M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 15 septembre 2021, la SAS Lecheres Invests, représentée par Me Fouquet-Chabert, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 novembre 2025, la SCI Mahalo, représenté par Me Fouchet, demande à la cour :

Ce moyen doit toutefois être écarté pour les même motifs que ceux exposés aux points 16 à 20 du présent arrêt. 43.

Il ressort des pièces du dossier que le porteur de l'enseigne " Connexion " a renoncé au transfert de l'activité de son magasin situé 10, rue de la Fougetterie, sur le territoire de la commune, vers cet

D'une part, l'exposition évolutive installée au service d'urbanisme de la mairie étant accessible au public, cette modalité de la concertation a été respectée.

D..., représenté par le cabinet Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 janvier 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Un rapport de visite établi le même jour par un agent assermenté de la DDTM précise que ce dernier a constaté que les vagues frappent de plein fouet le cabanon dont l'occupant sans titre est M. B.