Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il ressort également du rapport d'expertise que les sapeurs-pompiers ont engagé la manœuvre d'extinction de l'incendie à 20 heures 36 au moyen d'un fourgon pompe tonne secours routier, dont la capacité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce fourgon a pris la fuite à la vue des forces de police et forcé un barrage de gendarmerie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Pendé, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04441_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 25 novembre 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour de rejeter la requête du ministre de l’éducation nationale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Forgeois, conclut à l'annulation du jugement attaqué et au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00136_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin et 5 septembre 2022, la commune de , représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI BOREALE à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Forgeois et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
invoquent, sur le fondement de ces dispositions, le dernier alinéa du paragraphe 40 de la documentation administrative référencée BOI-TFP-TVS-10-20, aux termes duquel : " Les véhicules utilitaires de type fourgon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
invoque, sur le fondement de ces dispositions, le dernier alinéa du paragraphe 40 de la documentation administrative référencée BOI-TFP-TVS-10-20, aux termes duquel : " Les véhicules utilitaires de type fourgon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ce patrouilleur a averti immédiatement le poste de commandement opérationnel ainsi qu'un autre patrouilleur arrivant à la gare de péage, a actionné la signalisation lumineuse de sécurité de son fourgon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouret, avocat de M. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fouret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
20BX04068 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 20TL24068 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de A, représentée par la SCP de Caunes-Forget
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00923_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, indiquent que : " Il est précisé que les véhicules utilitaires tels que les camionnettes ou les fourgons conçus pour le transport de marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction, y compris lorsqu'ils
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
effectué le 12 décembre 2018 à 9 h 30 à Trilbardou en Seine-et-Marne, les services de la gendarmerie ont constaté la présence de deux ressortissants tunisiens démunis d'autorisation de travail à bord d'un fourgon
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02201_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle a aussi occasionnellement exercé, après sa titularisation le 1er septembre 1999, des fonctions de conductrice de fourgons et de camions divers jusqu'en 2003.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00120_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, le 12 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal
Source officiellePage 3 sur 6