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48 résultats pour « François Jarlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01311_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français. Il a sollicité l'asile en France le 16 mars 2021 auprès des services de la préfecture du Bas-Rhin.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02275_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle est entrée régulièrement en France, le 24 mai 2005, accompagnée de son époux, ressortissant bosnien né le 9 février 1967, et de leurs deux enfants, nés les 30 septembre 2000 et 24 septembre 2002.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02345_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B établit son installation en France seulement depuis le 1er octobre 2018.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02516_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle a déclaré être entrée en France le 3 décembre 2020 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de court séjour et s'est présentée, le 7 juin 2021, au guichet unique de la préfecture du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01540_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

S'agissant des moyens soulevés contre la décision portant obligation de quitter le territoire français : 18.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00800_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00091_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

A, ressortissant afghan, entré irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée, a présenté une demande d'asile le 18 septembre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02852_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaricot

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JARLOT, Pascal, Jean-François, Raymond

SIREN 329840698TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2019

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Radiations

JARLOT, Pascal, Jean-François, Raymond

SIREN 329840698GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

19/03/2019

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Procédures collectives

JARLOT, Pascal, Jean-François, Raymond

SIREN 329840698TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/03/2019

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Ventes et cessions

FLAUBERT RS, JARLOT, Pascal, Jean-François, Raymond

SIREN 839452075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Mise en activité de la société Acte notarié du 31/05/2018 Domicile de l'ancien propriétaire : 45 rue de Bourgtheroulde 27310 Bosc Roger en Roumois Siège du nouveau propriétaire : 4 allée Auguste Rodin 76160 Saint Leger du Bourg Denis

14/09/2018

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Procédures collectives

JARLOT, Pascal, Jean-François, Raymond

SIREN 329840698TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.c

20/04/2018

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