C à quitter le territoire français sans délai et lui interdisant de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

A, est père d'une petite fille, née en France le 1er décembre 2019 de sa relation avec une ressortissante néerlandaise, il est constant que celle-ci réside en France de façon irrégulière, faute, notamment

E ne justifie pas de sa réside habituelle sur le territoire français ; - la présence en France de l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public de sorte qu'il ne remplissait pas les conditions

B en France, le refus de titre de séjour contesté n'a pas porté au droit de celui-ci au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris.

Sa mère, ses quatre sœurs et les deux filles nées en 2002 et 2003 de sa relation avec son ex-compagne ont la nationalité française et résident en France. 8. Toutefois, d'une part, M.

B... de retourner sur le territoire français mentionne sa date d’entrée sur le territoire français, la nature de ses attaches en France, le fait qu’il n’a pas fait l’objet de mesures d’éloignement et la

interdiction de retour en France pendant un an.

Sur les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, aux termes de l’article 11 de l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière

sur le territoire français ».

Sur l’obligation de quitter le territoire français : 11.

Si Mme B est entrée en France avec un visa long séjour " étudiant " en septembre 2015, elle ne s'est alors pas inscrite à l'université et a demandé l'asile en avril 2016.

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

B... se prévaut également de la présence en France de son fils français, né le 9 juin 2022 de son union avec son épouse.

entre la France et le Portugal du 14 janvier 1971 dès lors qu'il n'a en France, ni son foyer permanent, ni le centre de ses intérêts vitaux et qu'il n'y séjourne pas de manière habituelle ; - la doctrine

C est irrecevable en tant qu'il porte sur les rappels de taxes sur la valeur ajoutée ; - les achats en espèce ne sont pas démontrés par les factures de la SELARL Xavier Wattebled et de la SARL Varna

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.

D, entré en France en mars 2015 à l'âge de seize ans, entretenait depuis septembre 2019 une relation amoureuse avec une ressortissante française, avec laquelle il vit depuis le mois de mai 2020 et a conclu

Par ailleurs, si Mme C réside en France depuis 2014 et est la mère de deux enfants nés en France, ces circonstances ne sont pas de nature à caractériser des considérations humanitaires ou un motif exceptionnel

Il ne se prévaut pas de liens privés d’une particulière intensité en France.

A et des relations amicales qu'il justifie avoir nouées sur le territoire français, tandis que, selon les informations qu'il a lui-même portées sur sa demande de titre de séjour, tous les membres de sa