du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la

F... une somme de 350 000 francs Pacifique au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision a eu pour effet d’abroger la décision du 8 avril 2024 portant obligation de quitter le territoire français.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

valable dix ans conformément aux stipulations de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien ; -la substitution de base légale à laquelle le tribunal a procédé ne peut pallier le défaut de motivation

A... se prévaut de ce qu’il réside en France depuis 2012 et qu’il a occupé différents emplois depuis 2020.

Le rapport de Mme Palis De Koninck a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

A ne se prévaut d'aucune attache personnelle en France.

A alors que plusieurs de ses sœurs résident en France.

A B, ressortissant mauritanien né le 30 décembre 1990, est entré en France en juillet 2018 selon ses déclarations.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée d'un an au minimum

Elle a sollicité la reconnaissance de ce diplôme en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France.

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

B... a présenté une demande d’autorisation d’exercice en France de la médecine spécialité « chirurgie viscérale et digestive ».

mesure d’éloignement et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

, représentant la Banque de France.

D... épouse B..., ressortissante algérienne née le 18 mai 1955, est entrée en France le 1er décembre 2021 munie d’un visa court séjour. Elle est venue accompagnée de son mari, M. C...

d'enfant français.