CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D A, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00805_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

A B, à Me Gabrièle Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 18 septembre 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01524_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04124_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02485_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

outre des pouvoirs de police administrative, du droit de préemption sans exiger de justifier d'un projet spécifique pour chaque parcelle préemptée ; la métropole s'est dotée d'outils de veille pour mener

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Péri et 21 rue Garibaldi, l'affichage, dont il ressort des pièces du dossier qu'il y a été effectivement procédé avenue Gabriel Péri pendant une période continue de deux mois à compter du 8 octobre 2020

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2022, des pièces enregistrées le 9 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué, la société Etablissements Pochon, représentée par Me Michel-Gabriel

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00149_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

A C, à Mme B D, à Me Gabriele Summerfield, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20725_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à M. B D, à Mme C E et à Me Gabriele Summerfield. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL20726_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01284_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

B est inscrit au titre de l'année scolaire 2022-2023 en première professionnelle " réparation des carrosseries " au lycée professionnel Gabriel Voisin de Troyes.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00520_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

A B, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02878_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00097_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Les demandes d'asiles présentées pour ses enfants B, née le 15 septembre 2017 aux Philippines, et Jaden Gabriel, né le 28 août 2020 à Lille, ont été rejetées par l'OFPRA respectivement les 16 septembre

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

à bien un programme local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00066_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Aube. Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01571_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, délégation de signature, dans le cadre de la permanence préfectorale à assurer pendant les jours non-ouvrables

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02666_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

D'une part, à supposer même que la donation par laquelle Mme C a transmis la propriété des terrains d'assiette du projet à son fils ne lui permettrait plus de mener à terme son projet de rénovation, elle

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01563_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

Page 3 sur 7

← Précédent Suivant →